CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les conditions financières (prix, crédits, abonnements, remboursements) relèvent des Conditions Générales de Vente. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

• La consultation du site et le générateur de la page d'accueil sont accessibles sans compte, dans la limite de 3 générations par jour.
• La création d'un compte est nécessaire pour conserver ses créations et souscrire une formule payante.
• L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à maintenir ses informations exactes.
• Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la revente d'accès et l'usage mutualisé d'un même compte par plusieurs personnes sont interdits.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. En dessous de cet âge, l'accord du représentant légal est requis.

• tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ou des personnages présentés comme tels, sous quelque forme ou style graphique que ce soit — cette interdiction est absolue et entraîne la fermeture immédiate et définitive du compte ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités ;
• des contenus pédopornographiques, incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, ou à la discrimination en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion ou de l'appartenance à une nation ;
• des contenus diffamatoires, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la dignité d'une personne ;
• des représentations d'une personne réelle identifiable sans son consentement, notamment à des fins trompeuses ou dégradantes ;
• des contenus violant des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment la reproduction d'œuvres, de personnages ou de marques protégés ;
• des contenus destinés à tromper autrui sur leur origine artificielle dans un contexte où cette confusion cause un préjudice.

L'Utilisateur s'interdit également :

• de contourner les limitations techniques, les quotas de génération ou les restrictions liées à sa formule ;
• d'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, d'en extraire massivement les contenus, ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de créer plusieurs comptes dans le but de cumuler des générations gratuites ;
• de procéder à toute opération de rétro-ingénierie sur le service ou ses composants.

• L'Utilisateur est seul responsable des instructions qu'il saisit, des fichiers qu'il importe et des contenus qu'il génère, conserve ou diffuse.
• Il lui appartient de vérifier que ses créations ne portent pas atteinte aux droits de tiers avant tout usage, en particulier commercial.
• L'Utilisateur garantit Mangaka Studio contre toute réclamation d'un tiers qui trouverait son origine dans ses contenus ou dans l'usage qu'il en fait.

• La publication d'un univers sur l'espace Explore est facultative, réservée aux formules Créateur et supérieures, et déclenchée par l'Utilisateur lui-même.
• Publier rend l'univers, ses épisodes et ses pages consultables par l'ensemble des visiteurs du site. L'Utilisateur peut dépublier à tout moment.
• Mangaka Studio n'exerce pas de contrôle éditorial systématique a priori sur les contenus publiés, mais se réserve le droit de dépublier ou de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
• Mangaka Studio ne peut être tenu responsable du plagiat, de la copie ou de la réutilisation d'un contenu publié par un tiers. La publication s'effectue aux risques de l'Utilisateur.
• Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite à contact@mangaka-studio.io. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

• adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
• dépublier ou supprimer les contenus concernés ;
• suspendre temporairement l'accès au compte ;
• résilier le compte de plein droit en cas de manquement grave ou répété.

Sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une action immédiate, l'Utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs, et peut la contester à contact@mangaka-studio.io. La résiliation pour manquement grave n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.