CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ci-après « Mangaka Studio » ou « le Vendeur ». Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.

• Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptées par le Client avant le paiement.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles complètent, sans les remplacer, les Conditions Générales d'Utilisation.
• Le Client déclare être âgé d'au moins 15 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

• Compte gratuit : 3 générations par jour depuis la page d'accueil. Le Studio, Mon Univers, les fiches personnages et lieux ne sont pas inclus.
• Formules payantes : elles ouvrent l'accès au Studio et à Mon Univers, et attribuent une allocation mensuelle de crédits.
• Le service est fourni en l'état. Les résultats étant produits algorithmiquement, aucune garantie n'est donnée quant à leur qualité artistique, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier (voir la clause de non-responsabilité).

Packs de crédits ponctuels, utilisables sur toute formule y compris gratuite :

• 10 crédits — 1,99 €
• 25 crédits — 3,99 €
• 60 crédits — 7,99 €
• 130 crédits — 14,99 €

• Unité : 1 crédit correspond à la génération d'une page complète, quel que soit son nombre de cases.
• Crédits d'abonnement : attribués à chaque échéance. Les crédits non consommés sont reportés dans la limite du double de l'allocation mensuelle (40 pour Starter et Créateur, 128 pour Pro et Elite). Au-delà, le surplus est perdu.
• Crédits achetés en pack : permanents, ils n'expirent pas et restent utilisables même sans abonnement actif.
• Autres consommations : fiche personnage 1 crédit, fiche lieu 1 crédit, couverture 3 crédits, retouche de page 3 crédits, régénération automatique 2 crédits, export PDF standard 5 crédits, export PDF HD 1 crédit par page, analyse Cérebo post-génération 1 crédit.
• Nature : les crédits sont une unité d'usage interne. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni revendus, ni cédés, ni échangés, ni reconvertis en argent.
• Un crédit débité pour une génération techniquement aboutie reste dû, même si le résultat ne satisfait pas le Client sur le plan artistique.

• Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
• Mangaka Studio n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune : les coordonnées de paiement sont saisies et stockées exclusivement chez Stripe.
• La commande devient ferme à la confirmation du paiement par Stripe. Un justificatif est adressé au Client par voie électronique.
• En cas de refus ou d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

• Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et sont reconduits tacitement à chaque échéance.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte, sans frais ni justification.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès et les crédits associés restent utilisables jusqu'à cette date, puis le compte repasse en formule gratuite.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sous réserve de l'article 9.
• Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par voie électronique de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement avant chaque échéance annuelle.

• Toutefois, s'agissant de contenu numérique fourni immédiatement, le Client est invité, avant tout paiement, à renoncer expressément à ce droit et à reconnaître qu'il le perd une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L221-28 13° du même code.
• Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher obligatoire affichée dans la fenêtre de paiement. Sans elle, la commande ne peut pas être validée.
• Le Client qui n'a pas coché cette case et n'a consommé aucun crédit peut exercer sa rétractation en écrivant à contact@mangaka-studio.io dans le délai de 14 jours.

• la demande intervient dans les 7 jours suivant le premier achat du Client ;
• le Client a consommé 10 crédits ou moins depuis cet achat.

Ce geste est une facilité commerciale, appréciée au cas par cas, et ne constitue pas une renonciation aux articles 7 et 8.

• Le Client conserve l'intégralité des droits qu'il peut détenir sur les personnages, univers, scénarios et pages qu'il crée au moyen du service.
• Mangaka Studio ne revendique aucun droit de propriété sur ces créations et ne les exploite pas commercialement.
• Le Client concède à Mangaka Studio une licence non exclusive, strictement limitée à l'hébergement, au stockage et à l'affichage de ses contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
• Si le Client choisit de publier un univers sur l'espace Explore, il consent à ce que ce contenu soit consultable par les autres utilisateurs. Il peut le dépublier à tout moment. Mangaka Studio ne peut être tenu responsable des reproductions ou usages qu'en feraient des tiers.
• Avertissement : le régime de protection par le droit d'auteur des contenus générés par intelligence artificielle demeure incertain et varie selon les juridictions. Mangaka Studio ne garantit pas au Client qu'il pourra revendiquer un droit d'auteur opposable sur les contenus produits.
• Le Client garantit que ses instructions et contenus importés ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et répond seul des conséquences d'une telle atteinte.

• Mangaka Studio s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans obligation de résultat.
• Le service dépend de prestataires techniques tiers (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement). Une interruption imputable à l'un d'eux ne peut engager la responsabilité du Vendeur au-delà de ce que prévoit le présent article.
• En cas d'indisponibilité prolongée et imputable au Vendeur, le Client peut demander une prolongation de son abonnement à due proportion.
• La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
• Les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, 1641 et suivants du Code civil) restent pleinement applicables au Client consommateur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.